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8 mai 2012 2 08 /05 /mai /2012 16:02

DAJ DEMATERIALISATION 01JAN2012

DAJ DEMATERIALISATION 01JAN2012
par jojo

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11 février 2012 6 11 /02 /février /2012 12:55

Utiliser les formulaires européens

Utiliser les formulaires européens catégories services ar

A savoir :

Les marchés de services catégories de 1 à 16 sont soumis à l'article 29

Par contre les catégories de 17 à 27 qui visent des services dits "non prioritaires" peuvent être passés selon une procédure adaptée (art. 30 du CMP)

par jojo

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